Un avenant n° 98 à la CCN du personnel des cabinets d'avocats du 2 juillet 2010 complète la classification du personnel des cabinets d'avocats.
L'avenant 98 du 2 juillet 2010 à la CCN du personnel des (...)
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Un arrêté du 28 juillet 2010 porte extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire.
Cet (...)
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Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la (...)
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Un avenant actualise la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
L'avenant du 21 avril 2010, actualisant la convention collective nationale du commerce de (...)
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Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?
M. X. a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 39 heures par mois en qualité de (...)
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La cotisation forfaitaire APEC est remplacée par une cotisation proportionnelle à partir du 1er janvier 2011.
Une cotisation destinée au financement de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est due par (...)
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L'employeur, qui s'est acquitté du paiement des heures de délégation, peut demander au salarié, le cas échéant par voie judiciaire, l'indication des activités au titre desquelles ont été prises les heures de (...)
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