Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la CEDH a abordé la question du licenciement d’employés ecclésiastiques en raison d’un comportement relevant de la sphère privée, plus précisément pour relation (...)
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La Cour de cassation rappelle que c'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines, d'apporter la preuve de sa contestation.
Par courrier du 12 octobre 2009, un (...)
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Le 20 octobre 2010, les eurodéputés se sont prononcés en faveur d’un congé de maternité d’une durée minimale de vingt semaines dans l’Union européenne et ont instauré le principe d’un congé de (...)
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Pour la première fois, la Cour de cassation admet la possibilité d’organiser, en cas d’augmentation de l’effectif, des élections complémentaires en cours de mandat en cas de hausse de l'effectif de (...)
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Le refus d'octroi d'un congé parental à un militaire, à l’inverse de ses collègues de sexe féminin, est discriminatoire.
M. M., militaire russe, et son épouse ont divorcé le jour même de la naissance de (...)
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La rémunération étant un élément du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié, l'absence de contestation de celui-ci, même pendant plusieurs années, ne saurait faire la preuve de son (...)
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