Lorsque le salarié exerce son activité auprès de plusieurs employeurs, le salaire de base retenu pour le calcul de l'indemnité journalière pour accident du travail ou maladie professionnelle tient compte de tous (...)
Lire la suite...
Le salarié dont les congés payés ont été reportés en raison de la maladie ou de la maternité a-t-il droit à des jours de fractionnement ?
Le député Marc Le Fur a attiré l'attention du ministre du (...)
Lire la suite...
Une coresponsabilité de différentes sociétés d'un groupe pour indemniser les salariés licenciés pour motif économique, en raison de l'insuffisance de reclassement, est possible.
La société B. a fait (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un important revirement quant aux conditions d'application de la règle dite de l'unicité de l'instance.
Un salarié a (...)
Lire la suite...
Le pouvoir reconnu à un directeur de représenter l’employeur dans toutes les actions liées à la gestion des ressources humaines emporte pouvoir de licencier au nom de ce dernier.
M. X., salarié d'un (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a accepté au Sénat de supprimer le forfait social sur les royalties des artistes-interprètes qu'il avait inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, les (...)
Lire la suite...
Le cumul de primes et d'indemnités spécifiques est possible dès lors que le salarié remplit les conditions exigées.
Mme X., conducteur routier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de (...)
Lire la suite...
