Une circulaire CNAV du 2 février 2012 annule et remplace la circulaire n° 2011-25 du 17 mars 2011 qui a précisé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les (...)
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Une circulaire CNAV du 2 février 2012 a pour objet la mise en œuvre des dispositions spécifiques concernant l’évaluation de l’avantage en nature "nourriture" pour les salariés des entreprises de (...)
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Une lettre-circulaire de l'Urssaf du 31 janvier 2012 précise les conditions d'application du barème d'exonération des indemnités de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail (...)
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S'il est nécessaire d'être autonome, d'avoir un haut niveau de responsabilité, et d'être au classement le plus au de la convention collective, il faut également participer à la direction de l'entreprise.
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Si la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée lorsque le salarié a commis une faute, cela n'est pas non plus possible lorsque le salarié est à l'initiative de la rupture de son (...)
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Le manquement de l’employeur à son obligation d'information peut causer un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse.
Un salarié est (...)
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Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
La proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers "vise à mettre un terme à ce scandale (...)
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