Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil (...)
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Le secrétaire général de l’AMF (autorité des marchés financiers) a procédé à l’ouverture d’une enquête portant sur l’information financière délivrée au public par une société par le biais (...)
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Dans un entretien accordé à la revue « Petites affiches », Jean-Marc Bruyère, expert-comptable à Annecy, délivre des conseils pratiques sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).Il aborde les (...)
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Le 18 mai 2010, le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) a rendu publique la liste des cabinets d’audit qui sont enregistrés auprès de lui et qu’il n’a pas inspectés. L’AMF (Autorité des (...)
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Un avis relatif à l'extension de l’avenant n° 34 du 5 février 2010 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été (...)
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Jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2005, les entreprises adhérentes d’un organisme de gestion agréés (OGA) bénéficiaient d'un abattement de 20 %, en contrepartie du respect d'obligations (...)
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La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a introduit de nouveaux dispositifs, applicables à compter du 1er janvier 2010, qui prévoient d’accorder aux experts-comptables « autorisés (...)
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