Le droit de l'Union européenne s'oppose à ce qu'un ordre professionnel impose à ses membres un système de formation obligatoire éliminant partiellement la concurrence et établissant des conditions discriminatoires (...)
Lire la suite...
Aux côtés de Joseph Zorgniotti, élu le 12 mars 2013 à la présidence du CSOEC, une équipe doit désormais mettre en œuvre le programme pour lequel la profession lui a accordé sa confiance.
Pour atteindre (...)
Lire la suite...
La présidence du Conseil de l'Union européenne a rendu public un texte de compromis sur la réforme de l'audit élaboré en vue d'une réunion d'un groupe de travail sur le droit des sociétés le 23 janvier 2013. (...)
Lire la suite...
Joseph Zorgniotti, candidat "ECF - Union des libéraux - Promouvoir", vient d’être élu à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Joseph Zorgniotti a déclaré à l’issue (...)
Lire la suite...
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2013 apporte des précisions sur le rapport spécial sur les conventions réglementées et l'obligation professionnelle du commissaire aux comptes.
Dans les faits (...)
Lire la suite...
La 26ème vague du baromètre des PME et TPE, réalisée du 23 janvier au 4 février 2013, donne la perception de 800 dirigeants de TPE-PME sur l'accord sur l'emploi et les mesures gouvernementales pour la (...)
Lire la suite...
La Cour d'appel juge qu'un cabinet d'expertise comptable ne peut obtenir le paiement de ses honoraires auprès de son client, engagé dans une procédure collective, que pour les prestations qu'il a réalisé à la (...)
Lire la suite...
