Un décret du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, modifie à compter du 1er janvier 2017 le taux de la cotisation versé par la CNCC au H3C et prévue à l'article L. 821-6-1 du code de (...)
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Un arrêté du 21 décembre 2016 et publié au Journal Officiel du 3 janvier 2017 porte nomination des membres du collège de l'Autorité des normes comptables.
Sont ainsi nommés au Collège de l'ANC pour une (...)
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La CNCC prépare des nouveaux modèles de statuts de société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes.
Ces modèles concernent :- les sociétés anonymes d'expertise comptables et de commissaires (...)
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Dans une réponse ministérielle du 8 décembre 2016, le gouvernement s’est déclaré favorable à ce que les AGC puissent détenir la majorité des droits de vote d'une Société d'expertise comptable par le biais (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles.
Lors de cette journée d'information, les (...)
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Les logiciels en ligne automatisent la majorité des écritures comptables et offrent à l'expert-comptable la possibilité de gagner du temps et de mieux rentabiliser son cabinet.
Les logiciels traditionnels ont (...)
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Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures (...)
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