A la suite de la déclaration polémique du ministre Gérald Darmanin sur le prélèvement à la source, le CSOEC avait pris la décision de suspendre l’opération Allo Impôt. Aujourd’hui, pour le Président de l’Ordre Charles-René Tandé, « l’incident est clos » et l’accueil du public dans les locaux du Conseil supérieur pour des consultations fiscales gratuites, a débuté le mardi 22 mai 2018.
« Je serai attentif à ce que les experts-comptables n’appliquent pas de surcoûts sur le prélèvement à la source » : tels furent les propos du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors d’une conférence de presse le 10 avril 2018.
Cette déclaration avait provoqué les plus vives réactions dans le monde du chiffre, conduisant le Conseil supérieur lui-même à suspendre – pour marquer sa désapprobation – l’opération citoyenne Allo Impôt, par laquelle chaque année, des experts-comptables se mobilisent gratuitement pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.
Aujourd’hui, l’opération a été relancée. Depuis le 17 mai, un numéro vert est disponible (08000 65432) permettant aux contribuables de bénéficier en direct de l’assistance individuelle d’un expert-comptable. Des consultations gratuites en face à face dans les locaux de l’Ordre sont également proposées depuis le 22 mai, avec une difficulté particulière en cette année 2018 : la transition vers le nouveau et fameux dispositif du prélèvement à la source.
Le Président Tandé s’exprime sur la relance de l’opération Allo Impôt…
Lors d’une conférence de presse le 22 mai, le Président du Conseil supérieur Charles-René Tandé a expliqué sa décision de mettre un terme à la suspension de l’opération Allo Impôt :
« Le ministre Gérald Darmanin a essayé de défendre la position selon laquelle le prélèvement à la source se ferait automatiquement sans rien coûter. (…) Il n’en demeure pas moins que le temps que nous passons à expliquer le dispositif est de l’accompagnement et qu’il est légitime que nous le facturions.
Donc, à la suite de la déclaration du ministre, nous nous sommes élevés en effet, surtout dans un contexte que nous pourrions qualifier de tendu puisque quelques jours auparavant, nous avions eu l’annonce que les seuils de commissariat aux comptes seraient relevés. Si d’un côté, on nous retire des missions et de l’autre, on nous demande de ne pas facturer celles que nous accomplissons, il va falloir qu’on nous explique notre modèle économique…
Nous avons donc protesté et suspendu l’opération Allo Impôt dans l’attente d’explications du ministre. Explications que nous avons eues (…) par un courrier qui m’a été adressé, faisant part de la qualité de notre accompagnement et mentionnant qu’il était légitime que nous facturions à partir du moment où nous apportions un service.
Dès lors que le ministre est revenu sur ses propos et a éclairci sa pensée dans le sens que nous souhaitions, nous avons décidé avec Laurent Benoudiz de reprendre l’opération Allo Impôt. L’incident est clos. »
Et le Président de l’Ordre des experts-comptables de Paris Laurent Benoudiz, également présent lors de la conférence, de préciser :
« Cette opération Allo Impôt est faite d’abord à destination des contribuables mais aussi à destination de la profession en termes de communication. Le fait de pouvoir annoncer que les experts-comptables se mobilisent pour une opération citoyenne nous permet d’avoir une communication vis-à-vis des médias. (…) Donc en termes de retombées médiatiques, nous sommes les premiers bénéficiaires de l’opération Allo Impôt. Se tirer une balle dans le pied par une position extrême n’aurait eu aucun sens. »
… Et sur la réforme de l’audit PE en excluant le recours à l’arme fiscale
Le Président du Conseil supérieur s’est également exprimé sur le dossier sensible du rehaussement des seuils d’audit légal dans le cadre du PACTE : « J’entends certains qui voudraient que nous utilisions l’arme fiscale, comme le boycott des déclarations de TVA, pour essayer de faire fléchir le gouvernement sur le relèvement des seuils en commissariat aux comptes. Il est hors de question d’aller sur ce terrain. Nous sommes une profession réglementée au service de l’intérêt général et cette mission que nous avons sur la collecte de l’impôt, nous devons l’honorer. (…)
Bien évidemment, nous soutenons complètement la CNCC car je considère que rehausser les seuils à 8 millions d’euros, c’est tout de même très brutal et cela pose problème notamment sur la transparence financière et pour l’économie : les entreprises de 5, 6 ou 7 millions d’euros de chiffre d’affaires sont des structures d’une taille significative, en France en tout cas, et le commissariat aux comptes est un apport. »
Hugues Robert
