A la suite de l'annulation des commentaires administratifs publiés au BOFiP le 21 août 2024, le ministère de l'Economie consulte les Français en vue de la fixation du taux de TVA sur les livres.

Par une décision du 16 juillet 2026 (requête n° 498533), le Conseil d'Etat a annulé les commentaires administratifs publiés le 21 août 2024 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) sous la référence BOI-RES-TVA-000174, qui soumettaient au taux normal de TVA de 20 % les offres composées d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio pour enfants. La Haute juridiction administrative a considéré qu'en se procurant une telle "offre", et quand bien même cette enceinte peut le cas échéant permettre la lecture d’autres livres ultérieurement ajoutés, le consommateur recherche (...)