Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur (...)
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Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au (...)
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L’instruction fiscale du 27 mai 2009 commente les dispositions issues de l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui soumet au droit fixe de 125 euros les cessions de gré à gré de parts (...)
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L'administration fiscale autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations de taxe professionnelle annuelle (n° 1003 K) et provisoire (n° 1003 PK) sur des formulaires (...)
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Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la (...)
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Le 11 mars 2009, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au deuxième collectif budgétaire de 2009 prévoyant une révision des bases locatives servant au calcul des impôts locaux. (...)
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Tirant les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt Dray), le législateur a prévu, par la loi de finances rectificatives pour 2008, d'introduire un nouvel article dans le code (...)
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