Un rescrit fiscal publié le 5 janvier 2010 apporte des précisions sur les documents spécifiques que doivent fournir les contribuables qui font construire un logement au titre de la réduction d'impôt (...)
Lire la suite...
Suite à l'examen de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme A. ont été taxés d'office à raison de revenus d'origine indéterminée. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement (...)
Lire la suite...
Le ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres du 20 janvier 2010, précisant qu'un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis (...)
Lire la suite...
En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la (...)
Lire la suite...
Une SCI propriétaire d'un ensemble immobilier a demandé, en novembre 2002, à l'administration fiscale de lui indiquer si la cession de ce bien relevait de l'article 257-7 du code général des impôts (...)
Lire la suite...
Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, est (...)
Lire la suite...
Dans une réponse ministérielle du 19 janvier 2010, le ministre du Budget a rappelé qu’en application du I ter du l’article 93 quater du code général des impôts, la plus-value résultant de l’apport (...)
Lire la suite...
