Les ministres des Finances français et allemand ont présenté à la Commission européenne un projet de taxe sur les transactions financières.
Le 9 septembre 2011, le ministre français de l'Economie, (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions.
Un décret du 12 septembre 2011, (...)
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Le Conseil d'Etat précise le mode de calcul du crédit d'impôt, imputable sur l'impôt français, sur les revenus perçus par un contribuable dans un autre Etat membre.
Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le (...)
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Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).
Le 12 septembre 2011, la Commission européenne a publié le rapport 2011 sur les finances publiques dans (...)
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La liberté de circulation des capitaux s'oppose à une taxation plus lourde des plus-values immobilières des résidents d'Etats tiers de l'Union européenne vis-à-vis de celles des résidents communautaires.
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Une instruction fiscale prend acte d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur la prescription du délai de reprise de l’administration.
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du (...)
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Une réponse ministérielle précise que seuls les locaux vacants habitables peuvent être assujettis à la taxe d'habitation.
Le député Michel Raison souhaiterait savoir si les biens immobiliers très (...)
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