Instruction fiscale relative au taux réduit temporaire d'IS concernant les plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble.
Une instruction fiscale du 27 (...)
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Publication au JORF d'un décret concernant les obligations relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions.
Un décret du 30 janvier 2012, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, aménage les (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations déclaratives en matière d'attributions d'actions gratuites, d'options sur titres et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
Un (...)
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Lorsque l'aliénation du bien acquis avec le bénéfice du taux réduit prévu par ce texte procède d'un échange, l'engagement pris par l'acquéreur est reporté sur les biens ruraux acquis en contre-échange à la (...)
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Un décret du 27 janvier 2012 relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) a été publié au (...)
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