Un décret modifie l'annexe II au CGI et le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la (...)
Lire la suite...
Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Une actualité du 29 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Une actualité du 28 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 56 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 28 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à compter du 1er janvier 2024.
Une (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions lagislatives relatives à la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité.
Le Conseil (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions concernant l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, concernant l’encadrement européen de cet abattement et l'actualisation triennale des seuils de cet (...)
Lire la suite...
