Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les professionnels de l’expertise comptable doivent mettre en œuvre au sein de leur cabinet des procédures de contrôle interne destinées à prévenir les risques de blanchiment de capitaux.
La nouvelle norme professionnelle "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" agréée par un arrêté ministériel en date du 7 septembre 2010 précise la nature de ces mesures et procédures. Celles-ci doivent notamment comprendre :- un guide ou manuel interne des procédures propres au cabinet ou à la structure en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;- un document d’identification du client et du bénéficiaire effectif de la prestation sollicitée auquel seront jointes les copies des documents (...)