La mission justice économique, sur la détection et la prévention des difficultés des entreprises, a récemment remis son rapport au gouvernement. Elle insiste sur le rôle central des professionnels du chiffre – experts-comptables et commissaires aux comptes – sur cette question, particulièrement sensible en temps de crise liée au coronavirus.
L'expert-comptable, interlocuteur privilégié des petites entreprises
Le rapport souligne notamment la fragilité des organisations de taille modeste sur la gestion des difficultés financières. Si les entreprises, au-delà d'une certaine dimension, « abordent le traitement de leurs difficultés comme un acte de gestion » et disposent souvent en leur sein d'une « expertise dédiée », le « petit entrepreneur » s'avère souvent plus démuni en ce qui concerne les capacités d’analyse de la situation économique : prévisions d’exploitation, suivi des besoins financiers, etc.
Dans ce cadre, la mission justice économique souligne le rôle essentiel des experts-comptables et auditeurs. Ainsi, les petites structures « ont généralement un interlocuteur, l’expert-comptable ». Et les commissaires aux comptes peuvent intervenir en prévention des difficultés, avec notamment la procédure d'alerte et la phase 0 en amont de celle-ci, qui consiste en un entretien informel avec le dirigeant. Néanmoins, depuis la loi PACTE et le rehaussement des seuils d'audit obligatoire, la présence des commissaires aux comptes diminue dans les petites entités...
Favoriser l’accompagnement comptable
La mission justice économique souhaite mobiliser les professionnels du chiffre en soutien des entreprises en difficulté. S'il semble impossible d'imposer aux structures le recours à un expert-comptable, le rapport propose d'attacher certains avantages à la décision pour un entrepreneur de s'adjoindre les services d'un cabinet, à l'image de ce qui existe actuellement pour l'adhésion à un centre de gestion agréé. « Il serait certainement efficace que l’expert-comptable constatant certains signaux adresse un courrier à son client pour lui signaler ces défaillances » précise encore le rapport. « Ce courrier devrait être assorti d’une information type sur les procédures de prévention et les procédures collectives. »
Concernant les auditeurs, la mission propose d'étendre leur rôle. Elle suggère notamment la mise en place d'une mission contractuelle « prévention et relation de confiance » qui consisterait en la fourniture de diagnostics et d'attestations assortis d'un devoir de prévention du tribunal de commerce en cas de risque significatif de défaillance. « Certaines aides publiques pourraient être conditionnées à ce que l’entreprise ait souscrit un tel contrat » ajoute enfin le rapport.
Hugues Robert (@HuguesRob)
