Notre pays traverse une crise sans précédent, dont les conséquences attendues seront majeures pour les acteurs économiques. Ainsi, afin d’apporter des éclairages sur les mesures prises pour amortir les effets de l’épidémie de coronavirus et de partager les meilleures pratiques de nature à faciliter la poursuite de l’activité, Sage propose aux entreprises d’en savoir plus sur le report des impôts.

Dès le 12 mars et la première prise de parole du président de la République, la possibilité d’un report du paiement des impôts a été annoncée. La mécanique de ce report, pour les entreprises comme pour les travailleurs non salariés, est facilitée à l’extrême pour optimiser son application et obtenir un effet positif massif. Elle prend en compte deux situations :

• le report du paiement des impôts directs sur simple demande ;
• la remise de tout ou partie des impôts directs dans les contextes les plus difficiles.

Reporter le paiement de ses impôts directs en raison du Covid-19

Pour une entreprise

Au regard de l’ampleur de la crise, le gouvernement offre la possibilité d’un report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs.

Dans le cas où l’entreprise n’a pas encore réglé ses échéances, un formulaire est mis à la disposition des entreprises pour faciliter et accélérer le traitement des demandes de report du paiement des impôts directs. Il faudra ensuite renvoyer par mail le formulaire complété à l’adresse du SIE figurant sur les avis d’imposition. Pour régler les situations d’urgence dans le cas particulier des impôts directs dus en mars, il a été admis qu’un simple mail à l’administration fiscale suffit à indiquer la bonne foi des demandeurs.

Dans le cas où l’entreprise a déjà été prélevée de ses échéances, elle peut en demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises.

En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), si l’entreprise est en contrat de mensualisation, elle a la possibilité de le suspendre. Le montant qui reste à régler sera prélevé au solde, sans pénalité. La démarche de suspension du contrat de mensualisation de la CFE s’effectue via son espace particulier www.impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service.

Pour un travailleur indépendant, artisan, commerçant ou profession libérale

Il est possible de reporter sans pénalité le règlement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels :

• d’un mois à l’autre jusqu’à trois échéances si le travailleur paie mensuellement ses acomptes ;
• d’un trimestre à l’autre si le paiement est trimestriel.

La démarche de report du paiement des impôts s’effectue via son espace particulier www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». A noter que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

En ce qui concerne la taxe foncière sur l’espace de travail, si le professionnel est en contrat de mensualisation pour le paiement de la taxe foncière, il a la possibilité de suspendre son contrat. Le montant qui reste à régler sera prélevé au solde, sans pénalité. La démarche de suspension du contrat de mensualisation de la taxe foncière s’effectue via son espace particulier www.impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service.

Obtenir une remise de ses impôts directs en raison du coronavirus

Dans le contexte de la crise du coronavirus, certaines difficultés sont telles qu’un report du paiement des impôts directs sans pénalité peut ne pas suffire à garantir la pérennité de l’activité. Dans cette hypothèse, le dispositif gouvernemental prévoit la possibilité d’une remise gracieuse partielle ou totale de l’impôt. A cette fin, un formulaire est mis à la disposition des entreprises et des indépendants pour faciliter et accélérer les demandes de remise d’impôts directs. L'intéressé devra ensuite renvoyer par mail le formulaire complété à l’adresse du SIE figurant sur l'avis d’imposition.

Pour les entreprises comme pour les travailleurs non salariés, les impôts susceptibles de faire l’objet d’une remise totale ou partielle sont les seuls impôts directs listé ci-dessous :

• impôt sur les sociétés ;
• impôt sur le revenu des indépendants, artisans, commerçants ou professions libérales ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• taxe foncière concernant l’espace de travail des indépendants ;
• taxe sur les salaires ;
• cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En conclusion, le report du paiement de l’impôt sans pénalité constitue une ressource pour soulager la trésorerie des entreprises et des indépendants les plus touchés par les conséquences de la crise du coronavirus. Cette mesure a d’ailleurs été annoncée par le chef de l’État dès sa première intervention télévisée. Jusqu’à preuve du contraire, cette facilité n’est évoquée que sous la forme d’un report (et non d’une remise) et ne concerne que les impôts directs (et pas la TVA en particulier).

Pour autant, la stratégie de prise en compte des difficultés économiques affectant les professionnels se construit au fil de l’évolution de la situation. Il est possible que des mesures fiscales complémentaires soient annoncées dans les jours à venir.

Cédric Suire, Product Marketing Manager chez Sage