La période estivale peut être l'occasion pour les entreprises de classer et archiver leurs pièces administratives. Le groupe de travail fiscal de Walter France propose une synthèse à ce sujet : tout savoir sur les délais de conservation des documents légaux.
Les documents émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité doivent être conservés pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en fonction de la nature du document, des délais de prescription applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Mode d'emploi par le groupe de travail fiscal de Walter France.
Documents sociaux (sociétés commerciales)
Documents comptables
Documents civils et commerciaux
Gestion du personnel (dispositions applicables aux employeurs)
A noter : afin de permettre aux salariés de pouvoir récupérer les éléments sociaux, il est suggéré de conserver ces éléments 10 ans.
Documents fiscaux
Attention : les délais sont portés à 10 ans en cas d'activité occulte (fraude, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite...).
