Le Conseil d'Etat précise les obligations comptables des succursales françaises de sociétés étrangères.
En l'espèce, un organisme de droit californien à but non lucratif exerçant des activités de (...)
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La prime de partage des profits, instituée par la loi du 28 juillet 2011, suscite de nombreuses questions quant au provisionnement de la prime en 2012.
La position de la Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Quel est le traitement comptable, dans les comptes annuels de la société, de l'accord de compensation entre les créances et les dettes signé entre la date de clôture de l'exercice et la date d’arrêté des (...)
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Le 28 septembre 2011, le SMEIG a publié un projet de cinq de Questions/Réponses sur les IFRS pour les PME.
Le SMEIG (SME Implementation Group) est chargé d'aider l'IASB (International Accounting Standards (...)
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Les nouvelles règles prudentielles dites "Bâle III" renforcent le niveau des fonds propres dont les établissements de crédit devront se doter afin de respecter le ratio de solvabilité.
Le Comité de Bâle a (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des remises de fin d'année non réclamées par les clients.
Une société accorde à ses clients, entreprises de distribution, des réductions contractuelles sous forme (...)
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La circulaire interministérielle du 29 juillet 2011, faisant suite à la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011, précise la mise en œuvre de la prime de partage (...)
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