La loi Warsmann de simplification et d’amélioration du droit, promulguée le 17 mai 2011, comporte diverses dispositions de droit comptable, étape sur la voie des simplifications de gestion.
Comptabilité de (...)
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La Commission des études comptables a présenté ses éléments de réponses sur la comptabilisation des produits financiers liés à un contrat de capitalisation dans les comptes annuels d’une société.
Le (...)
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Le coup d'accordéon réalisé par une filiale n'entraine pas la constatation d'un écart d'acquisition s'il n'y a pas eu de changement de pourcentage d'intérêt de la filiale.
La Commission des études (...)
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Hans Hoogervorst, le président de l’IASB, s’est adressé au Comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen pour discuter des relations entre l’IASB et l’Europe, ainsi que sur le rôle (...)
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Le Conseil d'Etat précise les obligations comptables des succursales françaises de sociétés étrangères.
En l'espèce, un organisme de droit californien à but non lucratif exerçant des activités de (...)
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La prime de partage des profits, instituée par la loi du 28 juillet 2011, suscite de nombreuses questions quant au provisionnement de la prime en 2012.
La position de la Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Quel est le traitement comptable, dans les comptes annuels de la société, de l'accord de compensation entre les créances et les dettes signé entre la date de clôture de l'exercice et la date d’arrêté des (...)
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