La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a publié une note d’information suite à la publication de l’ordonnance de simplifications comptables des micro-entreprises et petites entreprises. (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 apporte une simplification des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Dans le cadre du (...)
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L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
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L’ANC émet un avis favorable au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
L’ANC saisie par le Ministre de l’Economie et des Finances a (...)
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La fondation IFRS annonce la publication prochaine de trois traductions françaises de documents publiés par l'IASB.
Fin 2013, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en anglais trois (...)
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Pierre Moscovici a présenté en Conseil des ministres la première ordonnance, issue de la loi d’habilitation sur la simplification, allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées, au titre d'un événement qui aura lieu (...)
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