La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a pris position sur sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la (...)
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Doctr'in répond sous forme de questions-réponses au grandes ligne du projet de l'IASB, "Accounting for Dynamic Risk Managment : a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging".
Cette étude (...)
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La Cour de Versailles a rendu un arrêt sanctionnant la non-publication des comptes d'un franchiseur.
Un concurrent d'un franchiseur a reproché à celui-ci de ne pas avoir publié ses comptes car cela avait (...)
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Publication du rapport annuel 2013 de l'IFRS.
La fondation IFRS a publié son rapport annuel 2013 e 22 mai 2014.
Le rapport annuel de l'IFRS propose les résultats de son étude sur l'utilisation des normes (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
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L'IASB a publié, le 6 mai 2014, des amendements à la norme IFRS 11 "Partenariats".
Les amendements publiés par l'IASB (International accounting standards board) précisent la comptabilisation des acquisitions (...)
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