Le règlement de l’ANC n° 2015-6 modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, le mali (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 janvier 2016, la mise en place d’une procédure pour répondre aux questions sur la mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME.
Lors de l'examen de la norme IFRS pour les (...)
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Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (...)
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L'IASB a publié, le 19 janvier 2016, des amendements à la norme IAS 12 sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes.
L’IASB a observé que la principale raison du manque (...)
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Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne. (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)
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La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières.
La consultation publique a pour objectif de (...)
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