Fin de la semaine de procès contre les commissaires aux comptes qui ont audité et certifié les comptes de la Financière Turenne Lafayette (FTL). Les deux cabinets, Mazars et PwC, peuvent avoir de lourdes sanctions. Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) accuse ces deux entités d’insuffisances graves, car ils n’ont pas décelé les fraudes de la propriétaire du groupe FTL, Monique Piffaut.
L’augmentation des affaires de comptes falsifiés fait peser un doute sur l’ensemble de la profession. Leur mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels d’une société. C’est un maillon essentiel de la chaîne de responsabilité et non un « détective de la fraude ». Preuve en est que la jurisprudence depuis le 9 février 1988, énonce que le commissaire aux comptes a une obligation de moyen, non de résultat. Il n’a pas à vérifier toutes les opérations, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités que les comptes peuvent contenir.
Excès de confiance
Le rapporteur général, Thierry Ramonatxo, a reproché un « excès de confiance » envers Monique Piffaut. « Trop de confiance tue la confiance » ajoute-t-il. Les auditeurs auraient selon lui fait preuve de négligence et « échoué dans leur mission de commissaire aux comptes ». A l’encontre des deux cabinets, est réclamée la peine maximale, soit un million d’euros d’amende et une interdiction temporaire d'exercer avec sursis en laissant la durée à la discrétion du juge.
Contre Mazars, un grief supplémentaire a été notifié. Entre 2012 et 2016, le cabinet n’aurait pas mis en œuvre un dispositif interne important pour prévenir les conflits d’intérêts. Un ex-associé, Pierre Sardet, se trouvait d’après le rapporteur général dans une situation d’« incompatibilité générale » suffisante pour compromettre sa déontologie à l’égard de sociétés du groupe. Alors que la réforme européenne de l’audit impose aux entreprises de changer de cabinet tous les dix ans, ses relations professionnelles avec Monique Piffaut ont duré seize ans. Elle l’a également désigné comme son exécuteur testamentaire.
Sanctions maximales
Contre Pierre Sardet et Laurent Gravier, associé chez PwC, ont été demandées les sanctions maximales : radiation disciplinaire et une amende de 250 000 euros. Le premier pourrait en plus être interdit d’exercer pendant trois ans les fonctions d’administrateur ou de dirigeant dans une entité d’intérêt public. Eric Schwaller, associé chez Mazars, risque la radiation disciplinaire ou bien une interdiction d'exercice pendant cinq ans, outre une sanction pécuniaire. La décision du H3C est mise en délibéré au 19 janvier prochain.
Yannick Nadjingar-Ouvaev
