La rémunération des commissaires aux comptes obéit à des règles très précises concernant aussi bien sa fixation que son contentieux.
Le commissaire aux comptes a un statut hybride. En effet, il n’est pas (...)
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Le H3C a identifié comme bonne pratique, au cours de sa séance du 3 novembre 2011, la pratique professionnelle de la CNCC relative à l'autorévision.
Cette pratique professionnelle a été élaborée par la CNCC (...)
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Une société ne respecte pas de façon significative et répétée les délais de paiement prévus par la loi "LME" et établit pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010 un rapport de (...)
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Le “Public Company Accounting Oversight Board“ a été créé aux Etats-Unis en vue de superviser la profession et sanctionner, le cas échéant, les cabinets défaillants.
Sur la base des rapports (...)
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Le livre vert de la Commission europénne sur l'audit qui était attendu pour la fin du mois de novembre devrait voir sa sortie repoussée.
Dans l'attente de la parution du Livre vert, les parties concernées par (...)
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Dans quels cas la responsabilité civile du commissaire aux comptes peut-elle être retenue, mise en œuvre et comment ce dernier peut-il s'en dégager ?
L'action en responsabilité civile contre le commissaire aux (...)
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Les cabinets d’audit et les conseillers financiers indépendants attendent le texte définitif sur la réforme de l’audit, dont les nouvelles mesures sont bien perçues.
Pour faire face aux "big four" (...)
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Les modalités d'exercice des missions du commissaire aux comptes ont connu des modifications en 2011, de nouvelles normes ayant été publiées alors que d'autres étaient modifiées.
Trois nouvelles normes ont (...)
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L'avant-projet relatif à la réforme de l'audit contient des dispositions qui ne recueillent pas les faveurs des professionnels français.
Cette réforme a été lancée au moyen de la publication d'un Livre vert (...)
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Les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilité civile engagée s'ils ont commis des fautes ou négligences.
La question qui se pose alors est celle de savoir si cette responsabilité est de nature (...)
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La teneur du projet de réforme de l'audit légal rapporté par l'agence de presse Reuters inquiète les "big four".
Le projet de réforme de l'audit légal présenté cette semaine dans la presse généraliserait (...)
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Le projet de directive européenne sur l'audit pourrait exposer les grands cabinets à de profonds changements.
Le projet de directive européenne, en cours d'élaboration et de discussion et qui devrait être (...)
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La NEP 9080 a été publiée au JO du 3 août 2011. Elle complète le dispositif des NEP dites "DDL".
Les NEP dites "DDL" (diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes) permettent au (...)
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La condition suspensive des émissions d’actions de référence est-elle rédhibitoire pour l’établissement des rapports du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers ?
La Commission (...)
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Depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie certaines SAS ne sont pas tenues de nommer un CAC. Cependant, cette désignation est obligatoire en cas de franchissement à la clôture d'un exercice de deux (...)
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Les cabinets d'audit fournissent de nombreux collaborateurs aux banques. Toutefois, les mouvements en sens inverse sont de plus en plus fréquents.
Les cabinets d'audit sont considérés comme de bonnes écoles de (...)
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En cas de reprise d'une société plus d'un an après la certification des comptes, la responsabilité du commissaire aux comptes pour la faute commise au cours de cette dernière ne peut être retenue faute de lien de (...)
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