Limites au devoir d’information de la banque en matière d’opération de couverture

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La banque, qui propose des produits financiers de couverture contre les variations des cours des matières premières, n'est tenue ni de mettre en garde son client contre les risques liés à une telle opération ni de lui révéler le profit qu'elle compte en retirer.

Une société productrice de minerai de nickel a conclu, auprès d'une banque, plusieurs contrats destinés à la couvrir contre les variations des cours des matières premières.Arguant d'un manquement de la banque à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde, la société l'a assignée en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel a fait droit à ses demandes. Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement bancaire, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 17 mars 2015.La Haute (...)

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