Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Institution d'une Commission consultative de lutte contre le blanchiment

Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment. Par une décision du 23 mars 2011, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (...)

Assurances et pratiques sportives dangereuses

Mesures mise en œuvre pour permettre aux caisses de sécurité sociale d’exercer le recours contre les tiers à l’encontre des compagnies d’assurances censées couvrir les risques des pratiques sportives (...)

Dénonciation tardive par le banquier de concours bancaires par escompte

A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à (...)

AMF : modification de l'instruction relative aux cartes professionnelles

Le 21 juin 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une modification de l'instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles.© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)

Position - recommandation AMF : vérification des connaissances minimales des acteurs de marché

Le 21 juin 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié une position - recommandation sur la rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des (...)

Demande de capital décès : modèle du formulaire

Assurance : décès concomitant de l'assuré et du bénéficiaire

En cas de décès concomitant de l'assuré et du bénéficiaire du capital de l'assurance, le contrat devient sans bénéficiaire déterminé de sorte que le capital décès fait partie de la succession du contractant. (...)

Pour une décodification des contrats d’assurance-vie

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011 remet en cause le troisième usage du courtage relatif au droit à commission du courtier apporteur d'une police d'assurance, en instituant la (...)

Recyclage des billets en euros

Le décret du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros a été publié au Journal officiel du 18 juin 2011. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie (...)

Commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques : recommandation de l’ACP

Le Collège de l’ACP a adopté une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques. Lors de (...)

Assurance construction

Assurance dommage-ouvrage : prescription biennale et recevabilité du recours subrogatoire. Après réception de la construction d'une résidence, des désordres sont apparus, et après expertise, le syndicat des (...)

Assurance contre le vol : caractère limitatif des mesures de prévention

N'a pas donné de base légale à sa décision la cour d'appel qui a refusé la garantie, sans constater que les fenêtres n'étaient pas fermées ni que la porte n'était pas verrouillée, seules mesures de (...)

Solvabilité II : position de l'Institut des actuaires

Pour l'Institut des actuaires, un préalable à la transposition de la directive Solvabilité II est la clarification des responsabilités des administrateurs et des professionnels du risque. Lors de son (...)

Accès du public aux documents du CERS et de la BCE

Sont parues au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juin 2011 deux décisions, l'une relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS), l'autre modifiant (...)

Clause de non-concurrence des agents d'assurance

Précisions de la Cour de cassation sur la clause de non-concurrence qui fait interdiction aux agents généraux d’assurances personnes physiques de se rétablir dans un espace et un temps limités, directement ou (...)

Etat d'avancement de la migration à SEPA

Le Comité national SEPA s'est réuni le 10 juin 2011 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration actuellement en cours (...)

Assureur subrogé dans les droits de la victime et surendettement

Ne profite pas à l'assureur la règle selon laquelle les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement, (...)

Rapport annuel 2010 de l'Autorité des marchés financiers

Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF. Après un résumé du rôle de l'Autorité des marchés (...)

Insaisissabilité de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie

Tant que le contrat n'est pas dénoué, nul créancier du souscripteur n'est en droit de se faire attribuer ce que ce dernier ne peut recevoir. Pour avoir paiement d'une créance contre M. X., domicilié en (...)

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