Le président du directoire et salarié d'une société anonyme qui met en place un compte épargne-temps sans l’autorisation du conseil de surveillance, engage sa responsabilité à l’égard de la société, y compris en l'absence de dissimulation de sa part.

A la suite du départ à la retraite du président du directoire d'une société anonyme, et à l'occasion de la vérification des sommes qui lui ont alors été payées, le président du conseil de surveillance et le président de l'actionnaire principal de la société ont sollicité des explications quant au versement d'une somme de 69.584,53 €, dont 55.450,05 € correspondant à ses droits acquis au titre d'un compte épargne-temps (CET).L'actionnaire principal a assigné le dirigeant aux fins d'annulation de la décision prise 10 ans (...)