Il résulte des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce que les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants. Si une décision des associés peut compléter les statuts sur ce point, elle ne peut y déroger, quand bien même aurait-elle été prise à l’unanimité.

Les statuts d’une société stipulent que "le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du président".Lors d'une assemblée générale, les associés de cette société ont, à l'unanimité, nommé M. L. en qualité de directeur général et adopté les conditions d'exercice de son mandat telles que figurant dans une annexe au procès-verbal, prévoyant (...)