L'action sociale ut singuli n'est pas une action subsidiaire : les associés sont investis d'un droit propre d'agir en réparation du préjudice subi par la société, lequel n'est pas affecté par l'exercice concomitant de son action par celle-ci.

La cour d’appel de Basse-Terre a déclaré irrecevable l'action ut singuli exercée par des associés d’une société à l'encontre de la gérante de cette société. Elle a énoncé que l'action sociale ut singuli, exercée par les associés pour le compte de la société, est traditionnellement considérée comme une action subsidiaire et a relevé que les aossicés ont agi pour le compte de la société en même temps que cette dernière, afin de solliciter l'indemnisation du même préjudice.Elle a retenu que, dès lors, ceux-ci ne disposent d'aucun intérêt à agir (...)