Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé que le suicide de Jordan Michallet en 2022 a bien été provoqué dans le cadre du travail.
Le 18 janvier 2022, le demi d'ouverture du Rouen Normandie Rugby (RNR) (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la notification du droit de se taire au salarié faisant l’objet d’une procédure de sanction disciplinaire ou (...)
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Le seul constat de l'existence d'une discrimination syndicale ouvre droit à la réparation du préjudice, fût-il simplement moral, subi par le salarié.
Un salarié, délégué du personnel a été licencié (...)
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C'est à bon droit que le juge refuse le remboursement de ses frais professionnels à la salariée qui ne fournit aucun justificatif lié aux dépenses alléguées de nourriture, nettoyage, brossage et déplacements (...)
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Le seul fait que l'avocat du salarié, dans le cadre d'une proposition de rupture conventionnelle, adresse une lettre à l'employeur pour refuser cette proposition ne relève pas de l'exercice par le salarié de sa (...)
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Il appartient au tribunal judiciaire d'examiner l'ensemble des contestations lorsqu'aucune décision n'a été rendue par le Dreets et de statuer sur les questions demeurant en litige, à savoir la répartition du (...)
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La protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés. Les conditions d’emploi et de travail doivent être adaptées pour permettre à (...)
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