Est justifiée une expertise judiciaire en présence d'une durée anormalement longue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle et que la CPAM ne fournit aucune explication quand à la durée inhabituelle de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le (...)
Lire la suite...
La dépression réactionnelle résultant d’un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail.
Une salariée en télétravail a passé un entretien téléphonique (...)
Lire la suite...
L'utilisation abusive du droit à l'image est caractérisée dans le cas d'un salarié qui apparaît sur la plaquette commerciale de son entreprise sans avoir donné son accord.
Un salarié, licencié par son (...)
Lire la suite...
Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.
Un salarié, employé par (...)
Lire la suite...
Doivent être conviés à la négociation de l'accord portant révision d'une unité économique et sociale les syndicats représentatifs de chaque entité concernée et non pas uniquement ceux représentatifs à (...)
Lire la suite...
Le harcèlement sexuel par un supérieur est caractérisé du moment qu'il envoie des messages à connotation sexuelle à ses subordonnées et que des salariées témoignent de la gêne occasionnée par la situation (...)
Lire la suite...
