La confusion de patrimoine se déduit par la dépendance économique et juridique de l’une des sociétés envers l’autre, et par la passivité inhabituelle et répétée de la SCI qui caractérisait une collusion manifeste entre les deux sociétés.

La société B. a conclu un bail commercial avec la société civile immobilière R. La société B. a entrepris à ses frais des travaux de rénovation complète de l'immeuble tandis qu'elle accumulait un arriéré de loyers avant que la bailleresse ne mette en œuvre la clause résolutoire de plein droit. Après mise en liquidation judiciaire de la société B., le liquidateur a été débouté de sa demande d'extension à la société R. de la procédure ouverte à l'encontre de la société B.Dans un arrêt du 19 mars 2009, la cour d'appel de Nîmes a constaté (...)