Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur pour défaut d'élément intentionnel

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En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts.

Une salariée, embauchée en juin 2012, a été licenciée pour faute grave le 25 octobre 2013. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale le 12 octobre 2015 en contestant son licenciement.Par jugement définitif du 28 juillet 2016, le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé l'employeur des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel, faute d'élément intentionnel. La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt du 6 septembre 2018, a condamné l'employeur à des dommages-intérêts et a prononcé la (...)

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