Le malaise survenu lors d’une visite périodique à la médecine du travail est présumé imputable au travail

Santé et sécurité au travail
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Le salarié victime d'un malaise, dans l'attente d'un examen périodique à la médecine du travail inhérent à l'exécution de son contrat de travail, bénéficie de la présomption d'imputabilité car considéré comme soumis à l’autorité et à la surveillance de son employeur durant ce temps.

Le salarié d’une société étant décédé alors qu'il se trouvait dans la salle d'attente du médecin du travail dans le cadre d'une visite périodique, la société a déclaré cet accident à la caisse primaire d'assurance maladie qui l'a pris en charge au titre de la législation professionnelle. La société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. La cour d’appel de Toulouse a accueilli ce recours, retenant que le malaise dont a été victime le salarié s'est (...)

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