Condition de recevabilité de l’indemnisation du préjudice moral d’un salarié exposé à l’amiante

Santé et sécurité au travail
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Le préjudice moral d’un salarié exposé à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation n'est ouverte qu'au salarié qui a travaillé dans l'un des établissements listés par arrêté ministériel, malgré le manquement à l’obligation de résultat.

M. X., engagé en qualité d'ouvrier en octobre 1977 par une société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) qui a ensuite été transféré à une autre société, a exercé différentes fonctions de représentation du personnel.s'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts à ce titre, son repositionnement professionnel et une indemnité pour la violation par l'employeur de son obligation de sécurité.La cour d’appel de Paris (...)

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