La qualification d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut pas être modifié sans son accord, et qui s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées. 

Une salariée occupant le poste d'office manager, statut cadre, a été placée en arrêt maladie puis licenciée pour faute grave en raison d'erreurs répétées dans l'exécution de sa mission.Elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture. La cour d'appel de Douai a limité le montant de l'indemnisation allouée à la salariée pour exécution déloyale du contrat de travail.Les juges du fond ont constaté que l'entête des courriers de la salariée ne faisait plus état de sa qualification "d'office manager", au profit de l'appellation "assistante comptabilité et gestion", alors que sa collègue (...)