Lanceurs d'alerte : qui traite les signalements dans les installations nucléaires ?

Relations individuelles de travail
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C'est à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et non à la direction générale du travail qu'il revient de statuer sur les demandes de reconnaissance du statut de lanceur d’alerte dans les installations nucléaires.

Entre 2013 et 2020, un salarié a signalé à plusieurs reprises des faits relatifs aux conditions de travail au sein d’installations nucléaires où il a exercé et a demandé en conséquence à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à être reconnu comme lanceur d’alerte. L’ASNR a refusé de traiter cette demande, considérant qu’elle relevait de la direction générale du travail (DGT). La DGT a refusé également de traiter cette demande.Le salarié a alors saisi la justice administrative. Dans un jugement rendu le 16 octobre 2025 (n° (...)

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