La cour d’appel de Lyon confirme le licenciement pour faute grave d'un employé ayant enregistré des noms de domaine à l’insu de son employeur.

M. P., salarié de la société V., a été licencié pour faute grave pour avoir enregistré des noms de domaine à l’insu de son employeur. Dans un arrêt du 5 septembre 2025 (n° 23/03695), la cour d’appel de Lyon confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse qui a jugé que le licenciement pour faute grave de M. P. était justifié. M. P. reconnaît avoir entrepris les démarches nécessaires pour réserver et enregistré des noms de domaine, en son nom propre et non au nom de l'entreprise dont il n'ignorait pas que la société V. avait déposé la marque. Les conditions dans lesquelles il a déposé ces noms de domaine, en ayant recours à (...)