En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire en violation des dispositions des articles L. 1251-10, 2°, L. 4154-1 et D 4154-12 du code du travail, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve que les travaux ne font pas partie des travaux proscrits par ces articles.

Le salarié d'une entreprise de travail temporaire a été mis à la disposition d'une société de construction par contrat de mission au motif d'un surcroît d'activité.Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée. La cour d'appel de Toulouse a fait droit à cette demande.Les juges du fond ont rappelé que l'exécution de travaux emportant une émanation de poussières de métaux durs figure dans la liste des travaux interdits aux (...)