La nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité matérielle pour l'entreprise de travail temporaire de réintégrer le salarié dans son emploi.

Un salarié a été engagé par une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d'une société pour un motif d'accroissement temporaire d'activité. Le salarié a été victime d'un accident du travail. Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée (CDI), outre le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 30 mars 2023, a rejeté la demande de réintégration. Les magistrats d'appel ont (...)