Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel : le salarié a le droit d'accéder à ces courriels, l'employeur devant lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires…) que leur contenu, sauf si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Dans un arrêt du 18 juin 2025 (pourvoi n° 23-19.022), la Cour de cassation reconnaît au salarié le droit d’obtenir la communication de ses courriels professionnels. Aux termes du point (1) de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD), on entend par "données à caractère personnel" toute information se rapportant à une (...)