Résiliation judiciaire : attention à la surcharge de travail !

Relations individuelles de travail
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Un salarié soumis à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre et ne bénéficiant pas toujours du temps de repos nécessaire à une récupération effective peut saisir le juge en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Un salarié, engagé par une société en qualité de représentant VRP (voyageur représentant placier), a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires. Son licenciement lui a été notifié par la suite. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 29 juin 2023, a condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes et a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail. La Cour de cassation, dans un arrêt (...)

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