Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, un salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Rouen a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté que les pièces versées démontraient qu'au-delà des neuf postes proposés, tous éloignés géographiquement du domicile du salarié, il existait de nombreux autres postes à pourvoir et que la société (...)