La renonciation d'un salarié à son droit à l'image au profit de son employeur qui est consentie sans limitation de durée, cesse à la rupture du contrat de travail.

Un ancien salarié a saisi le conseil de prud'hommes afin d'ordonner le retrait de ses photographies figurant toujours sur le site, le compte Facebook et différents supports publicitaires de son ancien employeur. Dans un arrêt du 18 juin 2024 (RG n° 21/03685), la cour d’appel de Nîmes donne raison au salarié. Elle rappelle que l'article 9 du code civil, seules applicable en matière de cession de droit à l'image, relève de la liberté contractuelle et ne fait pas obstacle à celle-ci dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l'autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature (...)