Les accusations proférées par un agent, en outre représentant du personnel, contre son supérieur hiérarchique, ne peuvent être considérées comme étant faites de bonne foi si l'agent ne produit aucun élément factuel pour les étayer.

Un agent a été recruté par la SNCF et exerçait le mandant de représentant syndical. L'inspecteur du travail a accordé l'autorisation de le licencier pour faute, sollicitée par la SNCF. Sur recours, la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de l'agent. La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 13 juin 2019, a rejeté le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision de la ministre. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 décembre 2023 (requête n° 435266), rejette (...)