Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche en cas de congés de reclassement ?

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Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse.

M. L. a été licencié le 24 avril 2015 pour motif économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.Ce salarié a bénéficié d’un congé de reclassement d’une durée de douze mois qui a pris fin le 1er mars 2016, l’intéressé ayant retrouvé un emploi.Il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Dans un arrêt du 30 mars 2018, la cour d'appel de Douai a condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche.Elle a retenu que, du fait de l’absence de (...)

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