Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent

Relations individuelles de travail
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Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la fois objectif et pertinent au regard de l'avantage. En l'espèce, un avocat salarié a réclamé un rappel de salaire pour ne pas avoir bénéficié de titres-restaurant. Condamné par la cour d'appel de Paris, l'employeur s'est pourvu en cassation estimant que la différence de traitement était justifiée par le fait que seul le personnel non cadre bénéficiait de titres-restaurant. La Cour de cassation a estimé que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement (...)

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