L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation des travailleurs. En l’espèce, à l’issue du contrat de joueur espoir qui le liait à un club de football, un joueur a refusé de signer avec ce dernier le contrat de joueur professionnel, ayant déjà contracté avec un club anglais. Le club formateur, se référant à la Charte du football professionnel qui stipule qu’à l’expiration normale du contrat le club est en droit d’exiger de l’autre partie la signature d’un contrat de joueur professionnel, a alors saisi le conseil de prud’hommes afin de voir condamner le joueur au paiement d’une (...)

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