Refus de laisser la salariée reprendre le travail au retour d'un congé maternité

Relations individuelles de travail
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Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après son congé maternité, elle a été licenciée pour faute grave le 24 février 2003. Elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation d'une mise à pied de huit jours infligée au mois de janvier 2002 et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités au titre de son licenciement. Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel de Limoges a retenu que les pièces du dossier démontraient que la salariée avait suivi une progression normale dans son travail, que l'enquête diligentée dans le cadre d'une affaire de (...)

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